« Bonus-malus » est une expression familière désignant ce que la loi nomme « coefficient de réduction-majoration » (CRM). Ce coefficient permet de diminuer ou d’augmenter le montant des primes d’assurance auto en fonction du comportement de l’assuré.
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Les primes d’assurance auto, objets du bonus-malus
La prime d’assurance auto correspond simplement au prix de cette assurance. Il s’agit de la contrepartie payée par l’assuré en échange de la prise en charge du risque par l’assureur. Le montant des primes d’assurance auto dépend donc des garanties accordées, de la valeur du bien assuré, de la probabilité de survenance d’un sinistre, etc.
La prime d’assurance auto a trois fonctions :
- fournir à l’entreprise les moyens de financer les dommages pris en charge,
- rémunérer l’assureur et, le cas échéant, l’intermédiaire d’assurance pour les services fournis,
- rémunérer l’État (charges fiscales).
Cette prime est soumise à variations après la signature du contrat, afin de l’adapter au comportement du souscripteur de l’assurance auto.
Le bonus-malus en assurance auto
Le CRM est défini avec précision dans l’article A121 du code des assurances. Il permet aux assureurs de prendre en compte le comportement des assurés et d’adapter la prime d’assurance auto aux risques qu’il représente. Cette prime sera donc réduite dans le cas d’un automobiliste n’ayant pas eu d’accident responsable pendant un an. Elle sera majorée dans le cas contraire.
Un assuré bénéficiant d’un bonus voit ainsi sa prime d’assurance auto diminuer chaque année sans accident responsable. Le coefficient de réduction (5% les premières années) diminue avec le temps, et le bonus ne peut être inférieur à 50%. Il faut 13 ans au minimum pour y parvenir. Le coefficient de majoration est de 25% pour un accident responsable, et moitié moins pour un accident partiellement responsable. Il ne peut excéder 350%.
Mots-clefs : assurance auto, bonus-malus
